1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les achats de contenus numériques (visuels d'unité, avatars, objets virtuels, etc.)
effectués dans le jeu [Waterloo - Le jeu], édité par [1777 Wargame], micro-entrepreneur, SIRET : [10045773800019].
Tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits vendus sont des contenus numériques utilisables uniquement dans le jeu (ex : visuels d'unité, avatars, objets virtuels, pièces d'or).
Ces contenus n’ont aucune valeur monétaire réelle et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.
Certains contenus numériques proposés sont des éléments purement esthétiques (skins, visuels, avatars) n’apportant aucun avantage en jeu.
L’éditeur se réserve le droit d’attribuer gratuitement tout contenu virtuel à certains utilisateurs, notamment à des fins promotionnelles, de test, d’administration ou d’événement spécial, sans que cela n’ouvre droit à remboursement ou compensation.
2.1 Nature de la vente (Licence)
L’achat d’un contenu numérique ne constitue pas un transfert de propriété.
Il confère à l’utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée d’utilisation du contenu dans le jeu.
Le contenu reste la propriété de l’éditeur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet sur les achats déjà validés.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de l’achat.
Les paiements sont traités via un prestataire sécurisé (STRIPE).
En cas de refus du paiement, la commande est annulée automatiquement.
4.1 Achats par des mineurs
Les utilisateurs mineurs déclarent disposer de l’autorisation de leur représentant légal pour effectuer des achats.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des achats réalisés sans cette autorisation, ni des conséquences financières qui en découleraient.
5. Livraison
Les produits sont livrés de manière dématérialisée, directement sur le compte du joueur, après validation du paiement.
La livraison est en principe instantanée. En cas de problème technique, un délai peut être nécessaire.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les contenus numériques fournis immédiatement après achat ne bénéficient pas du droit de rétractation.
En validant l’achat, l’utilisateur accepte la fourniture immédiate du contenu numérique et renonce expressément à son droit de rétractation.
7. Remboursements
Aucun remboursement ne sera effectué après livraison, sauf en cas de dysfonctionnement technique empêchant l’utilisation du produit.
Toute demande doit être adressée à [email de support à venir] en indiquant : pseudo, date d’achat et produit concerné.
8. Fraude / abus
Toute tentative de fraude, chargeback abusif, ou utilisation détournée des moyens de paiement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte, ainsi que l’annulation des avantages obtenus.
9. Données personnelles
Les données nécessaires au traitement des achats et au fonctionnement du jeu sont collectées et utilisées conformément à la politique de confidentialité / RGPD de l’éditeur.
L’utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données via [email de contact à venir].
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : [12/02/2026 à 10h18]