1. Présentation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du jeu [Waterloo - Le jeu], édité par [1777 Wargame], micro-entrepreneur, SIRET : [10045773800019].
Toute utilisation du jeu implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au jeu
Le jeu est accessible gratuitement, sous réserve de compatibilité technique et d’une connexion internet.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre le service à tout moment.
3. Compte utilisateur
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.
3.1 Âge minimum
Le jeu est accessible aux personnes âgées d’au moins 13 ans.
Les utilisateurs âgés de moins de 18 ans déclarent disposer de l’autorisation préalable de leur représentant légal pour créer un compte et utiliser les services du jeu, y compris pour effectuer des achats.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions.
3.2 Déclaration de l’utilisateur
L’utilisateur déclare fournir des informations exactes lors de son inscription, notamment concernant son âge.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de fausse déclaration.
3.3 Suppression de compte
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
La suppression d’un compte entraîne la perte de l’ensemble des contenus, objets virtuels et progressions associés, sans possibilité de récupération ni compensation.
4. Comportement des utilisateurs
Il est interdit de :
Tricher, exploiter des bugs
Harceler ou insulter.
Utiliser des logiciels tiers
Revendre des comptes ou objets virtuels
Tout manquement peut entraîner une suspension ou suppression du compte.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du jeu (code, graphismes, visuels d'unité, logos) sont la propriété exclusive de l’éditeur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
5.1 Licence d’utilisation des contenus virtuels
L’achat ou l’obtention d’un contenu virtuel (visuels d'unité, avatars, objets virtuels, bonus, etc.) confère à l’utilisateur une licence personnelle, limitée, non exclusive, révocable et non transférable lui permettant d’utiliser ce contenu uniquement dans le cadre du jeu.
Ces contenus demeurent la propriété exclusive de l’éditeur.
L’utilisateur ne peut en aucun cas vendre, céder, échanger ou transférer ces contenus, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
6. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du jeu, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des pertes de données, pertes de progression, pertes d’objets virtuels, ou dommages indirects résultant de l’utilisation du jeu.
6.1 Évolution du jeu et correction des contenus
L’éditeur se réserve le droit de modifier, corriger, remplacer, supprimer ou ajouter tout contenu, fonctionnalité ou objet virtuel du jeu, notamment en cas d’erreur, de bug, de problème d’équilibrage ou d’amélioration du service.
Ces modifications ne donnent droit à aucune compensation ni remboursement obligatoire.
Toutefois, l’éditeur pourra, à titre commercial et sans obligation, proposer une compensation sous forme de contenu virtuel ou de monnaie du jeu (ex : pièces d'or).
6.2 Maintenance
Le jeu peut faire l’objet de périodes de maintenance programmées ou non, durant lesquelles l’accès peut être temporairement indisponible.
Aucune compensation ne pourra être exigée à ce titre.
6.3 Force majeure
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure (panne serveur, cyberattaque, catastrophe naturelle, décision administrative, etc.).
7. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés via le forum, whatsapp ou le jeu.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
9. Modération du jeu
Afin d’assurer le bon fonctionnement du jeu et le respect des règles par les utilisateurs, l’éditeur peut nommer des modérateurs parmi les membres de la communauté.
Les modérateurs disposent de certains outils permettant notamment de modérer les messages, appliquer des sanctions temporaires (ex : bannissement), ou intervenir sur certains éléments du jeu en cas de bug ou de problème technique.
9.1 Statut des modérateurs
Les modérateurs interviennent à titre volontaire et bénévole.
La fonction de modération ne constitue pas un emploi, un contrat de travail ou une prestation rémunérée.
Les modérateurs ne reçoivent aucune rémunération financière.
9.2 Avantages accordés
Afin de remercier les modérateurs pour leur participation à la vie du jeu, certains avantages virtuels peuvent leur être accordés pendant la durée de leur fonction, tels que par exemple :
Accès au statut premium
Badge ou mention spécifique sur le profil
Visuels ou avatars spéciaux
Ces avantages sont exclusivement virtuels, sans valeur monétaire, et peuvent être retirés à tout moment.
9.3 Absence d’obligation
Les modérateurs interviennent librement et sans obligation de durée, d’horaires ou de présence.
Ils peuvent cesser leur participation à tout moment.
9.4 Révocation
L’éditeur se réserve le droit de retirer les droits de modération à tout moment, sans préavis et sans indemnité.
9.5 Utilisation des pouvoirs
Les modérateurs s’engagent à utiliser leurs outils uniquement dans l’intérêt du jeu et de la communauté.
Tout abus de pouvoir, utilisation à des fins personnelles ou violation des règles peut entraîner la révocation immédiate du statut de modérateur et, le cas échéant, des sanctions sur le compte utilisateur.
Email de contact : btn@laposte.net
Dernière mise à jour : [10/03/2026 à 17h55]